Mentions légales

Editeur

SARL Les MIMOSAS

Directeur de la publication

SARL Les MIMOSAS

Hébergeur

OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions générales d’utilisation du site location-bormeslesmimosas.fr

 

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de l’éditeur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels l’éditeur ne dispose d’aucun droit de propriété,
  • Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site,
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse location-bormeslesmimosas.fr
  • Utilisateur : désigne toute personne de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet location-bormeslesmimosas.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l’éditeur. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

 

ARTICLE 3 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 4 : Modification des CGU

L’éditeur est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante : https://location-bormeslesmimosas.fr/mentions-legales

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 4 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

  • les présentes CGU,
  • le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 5 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site via le formulaire de contact . L’éditeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de l’éditeur ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 6 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles & formulaires

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact ou de réservation.

L’éditeur est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Les données recueillies sur les formulaires sont traitées par l’éditeur afin de gérer le suivi des messages et permettent d’apporter une réponse aux demandes de contact et de réservation. En cas de validation de la demande de réservation uniquement, les données recueillies du Visiteur seront communiquées à l’agence immobilière en charge de la facturation et de l’accueil des voyageurs pour la location de la Villa Les Mimosas.

Conformément à la règlementation, le Visiteur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Le Visiteur dispose également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès. Le Visiteur peut exercer ses droits en s’adressant en contactant directement l’éditeur via le formulaire de contact.

ARTICLE 8 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par L’éditeur. Toutefois, L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer l’éditeur de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à L’éditeur

L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de l’éditeur en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 10 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

 

Dernière mise à jour : 27/04/2021

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